Nouveau classement des cours d’eau

L’actualité du Sdage Loire-Bretagne n° 8 – Septembre 2012

Classement des cours d’eau : les arrêtés sont signés

Les arrêtés de classement des cours d’eau, tronçons de cours d’eau et canaux du bassin Loire-Bretagne en liste 1 et en liste 2 ont été publiés au journal officiel le 22 juillet 2012. Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.

Les arrêtés désignent :

les cours d’eau sur lesquels aucun nouvel obstacle à la continuité écologique ne peut être établi (liste 1),

les cours d’eau dans lesquels les ouvrages existants doivent être mis en conformité avant le 22 juillet 2017 pour assurer la circulation des sédiments et des poissons migrateurs (liste 2).

>> lire les arrêtés sur le site de la Dreal Centre
>> voir « La révision des classements de protection des cours d’eau » () – Publication de l’Onema

Prenez connaissance de l’avis et de la position du Club sur ce classement, notamment pour ce qui concerne le Forez.