L’actualité du Sdage Loire-Bretagne n° 8 – Septembre 2012

Classement des cours d’eau : les arrêtés sont signés

 

Les arrêtés de classement des cours d’eau, tronçons de cours d’eau et canaux du bassin Loire-Bretagne en liste 1 et en liste 2 ont été publiés au journal officiel le 22 juillet 2012. Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
Les arrêtés désignent :

  • les cours d’eau sur lesquels aucun nouvel obstacle à la continuité écologique ne peut être établi (liste 1),
  • les cours d’eau dans lesquels les ouvrages existants doivent être mis en conformité avant le 22 juillet 2017 pour assurer la circulation des sédiments et des poissons migrateurs (liste 2).

>> lire les arrêtés sur le site de la Dreal Centre
>> voir « La révision des classements de protection des cours d’eau » () – Publication de l’Onema

 
Prenez connaissance de l’avis et de la position du Club sur ce classement, notamment pour ce qui concerne le Forez.