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Barrage des plats – requête en référé suspensif rejetée

En s’y associant pleinement, le CPSFV relaie auprès de ses adhérents le message de Jacques Dumas, Président de la Fédération de Pêche de la Loire.
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Bonjour à tous,
Je vous informe que la requête en référé suspensif a été rejetée par le tribunal administratif de Lyon. Les arguments produits dans le mémoire commun de la FRAPNA Loire et la FDAAPPMA 42 n’ont pas été suffisamment convaincants aux yeux du juge des référés.
Dans son ordonnance le juge ne s’est pas prononcé sur l’urgence, mais à plutôt souligné qu’en l’état de l’instruction aucun des moyens que nous avions invoqués, je cite : « n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté » (celui du 22 mai 2012), il a donc statué sur une fin de non recevoir !
Au regard du travail accompli par les uns et les autre et particulièrement par les juristes  de la FRAPNA et de la FDAAPPMA 42, il y a, certes, un peu de déception, mais pas d’abattement !!! C’est une bataille de perdue, mais comme nous ne nous décourageons pas, nous allons explorer toutes les pistes qui restent à notre disposition pour contrecarrer ce projet. Bonnes vacances à tous.

Cordialement.
Jacques DUMAS
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Pour sa part, le CPSFV apporte son soutien au processus de sauvegarde de la Semène, et  participera, à hauteur de ses moyens, à la lutte engagée devant les juridictions.

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